Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2020

Généralités

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L’accès et la navigation sur ce site web sont volontaires et gratuits, et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut « d’Utilisateur » (ci-après « l’Utilisateur », « vous »). Si l’Utilisateur décide d’embaucher nos services professionnels privés, il se verra automatiquement accorder le statut de « Client » (ci-après « le Client » ou « vous »). Ces statuts impliquent l’acceptation complète des présentes Conditions d’utilisation. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce site web. Dans le cas où vous n’acceptez pas d’être lié(e) à ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder ni continuer à utiliser ce site web.

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L’Utilisateur accepte d’utiliser et de naviguer sur ce site web tout en respectant les lois et règlements applicables, ainsi qu’en accord avec ces Conditions d’utilisation. La Société se réserve le droit de suspendre, à tout moment et sans préavis, la navigation sur ce site web et/ou la prestation des services professionnels offerts sur ce site web aux Utilisateurs qui enfreignent les termes de ces Conditions d’utilisation.

Ces Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur/Client, afin de se conformer aux lois et règlements applicables, à des questions opérationnelles ou en raison de changements dans la mise à disposition de services ou fonctionnalités de notre site web. Les nouvelles Conditions d’utilisation entreront en vigueur lors de leur publication sur le site web. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de réviser régulièrement ces Conditions d’utilisation.

L’invalidité, totale ou partielle, de toute clause de ces Conditions d’utilisation par une décision juridique n’affectera pas la validité des autres clauses.

Information et services du site web

Le présent site web peut uniquement être utilisé par des adultes possédant une capacité juridique. Par conséquent, si vous n’avez pas l’âge légal conformément aux lois et règlements de votre pays, veuillez ne pas visiter ni utiliser ce site web. En ce sens, la Société se réserve le droit de bloquer l’accès à ce site Web sans préavis aux Utilisateurs qui ne satisfont pas à cette exigence.

Nous offrons des informations sur les demandes d’autorisation de voyage électronique aux citoyens étrangers qui souhaitent visiter un pays, et nous fournissons des services d’assistance professionnels dans la soumission de ladite demande auprès du gouvernement correspondant au nom du demandeur. Nous offrons également des informations utiles sur les exigences d’entrée relatives aux visites touristiques pour la plupart des pays du monde. De plus, l’individu peut demander une ou plusieurs autorisations de voyage électroniques pour une ou plusieurs personnes qui voyagent vers la même destination (ci-après, « les services »). Veuillez noter que l’approbation ou le refus d’une demande d’autorisation de voyage électronique relève de la compétence exclusive des gouvernements correspondants.

Les services offerts sur ce site web sont soumis à l’acceptation obligatoire de ces Conditions générales.

Contenus

Les informations fournies sur ce site web se basent sur les informations mises à disposition du public par les gouvernements. Toutefois, les informations pertinentes ont été rassemblées, organisées et automatisées afin que la personne intéressée puisse les consulter facilement et, le cas échéant, remplir aisément son formulaire de demande.

La Société s’efforcera de mettre à jour les informations et critères d’éligibilité concernant l’autorisation de voyage électronique, conformément aux mises à jour des gouvernements, afin d’éviter toute erreur dans les contenus publiés sur ce site web. Cependant, si vous détectez une incohérence, veuillez contacter notre service client pour l’en informer à l’adresse suivante : info@onlinevisa.com.

Dans tous les cas, la Société sera exonérée de toute responsabilité dérivant d’éventuelles erreurs présentes dans les contenus de ce site web, sauf en cas de force majeure conformément aux lois et règlements en vigueur.

Code de conduite

L’Utilisateur doit utiliser ce site web, son contenu et ses services en accord avec les présentes Conditions d’utilisation, les lois et règlements applicables en vigueur, les bonnes mœurs, le sens moral et l’ordre public à tout moment. En particulier mais sans s’y limiter, l’Utilisateur ne peut pas :

  • Embaucher les services proposés s’il n’a pas l’âge légal requis et ne possède pas la capacité juridique pour conclure un contrat, conformément aux lois et règlements de son pays.
  • Faire un usage inapproprié ou illégitime du contenu de notre site web, ainsi que des informations concernant les services offerts et/ou l’utiliser pour prendre part à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou droits de la Société et/ou de tiers ;
  • Restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de bénéficier de ce site web ;
  • Copier, distribuer ou modifier toute partie de ce site web sans autorisation écrite préalable de la Société, avec ou sans motifs commerciaux ;
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  • Envoyer ou transmettre des informations, codes ou contenus qui pourraient réduire, endommager, déranger ou entraver l’accès ou l’utilisation normale de tout Utilisateur de ce site web et/ou endommager ou nuire à l’équipement appartenant à la Société (tels que serveurs ou réseaux connectés au site web) ou à d’autres Utilisateurs. Ceci inclut, sans s’y limiter, les malwares, virus, bombes logiques, etc. ;
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de la Société, ce qui inclut, sans s’y limiter, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), reproduire, distribuer, afficher ou révéler tout contenu de ce site web sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers en lien avec l’accès ou l’utilisation de ce site web.

L’accès d’un Utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions d’utilisation peut être bloqué et/ou suspendu à tout moment sans préavis afin de maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité du présent site web.

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De même, la Société ne pourra être tenue responsable de l’accès à ce site web d’Utilisateurs sous l’âge légal requis selon les lois et règlements en vigueur dans leur pays, étant donné qu’il est de la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle adéquat sur l’activité et/ou l’utilisation d’Internet par leurs enfants ou mineurs dépendants ; d’empêcher leur accès à des sites web dont le contenu n’est pas approprié ou recommandé pour les mineurs, ainsi que l’envoi de données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

La Société est exonérée de toute responsabilité pouvant survenir d’une violation de ces Conditions d’utilisation par l’Utilisateur et/ou le Client.

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Confidentialité

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Les mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été adoptées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles traitées.

Lois applicables et juridiction compétente

Ces Conditions d’utilisation sont gouvernées par les lois et règlements espagnols applicables en vigueur.

En cas de controverse ou de litige entre l’Utilisateur et la Société résultant de ces Conditions d’utilisation, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, de leur plein gré et en renonçant expressément à toute autre juridiction applicable, aux cours et tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Utilisateur et, le cas échéant, du Client.

Le non-exercice par la Société de tout droit accordé ou dérivé de ces Conditions d’utilisation ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit, sauf dérogation expresse et écrite de notre Société ou prescription légale de l’action qui correspond dans tous les cas selon l’application de la législation en vigueur.